DOMAINE PUBLIC DU CHER
Depuis 1566, le Cher fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF). Son cours en aval de Noyers est marqué par la présence de 2 barrages à clapets, 2 barrages fixes et 14 barrages à aiguilles, dont 10 sont fonctionnels et gérés par le Syndicat NEC. La vallée du Cher présente une richesse patrimoniale qui permet le développement d’activités touristiques autour de la navigation fluviale.
Autorisation d’Occupation Temporaire ou « AOT »
Depuis le 1er janvier 2021, le Nouvel Espace du Cher est gestionnaire du domaine public fluvial du Cher. Le Nouvel Espace du Cher assure ainsi la gestion du patrimoine de l’Etat (maisons éclusières, barrages à aiguilles, écluses…) et délivre les autorisations d’occupation temporaire.
Jusqu’au 31 décembre 2020, cette gestion était assurée par l’État (Directions Départementales des Territoires). le Syndicat disposait d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) annuelle, renouvelée chaque année par les services de l’Etat, pour la gestion des 10 barrages à aiguilles fonctionnels et le barrage de Saint Aignan.
L’affectation du DPF à l’usage du public implique la liberté d’utilisation du domaine de la part du public, dans le respect des autres usagers, de l’environnement et de la réglementation en vigueur. En application de ce principe, toute occupation ou utilisation, excédant le droit d’usage appartenant à tous (liberté de circulation, d’accès…), doit faire l’objet d’une demande, déposée auprès du gestionnaire du domaine, donnant lieu ou non à une autorisation qui est susceptible d’être soumise au paiement d’une redevance.
Les AOT permettent au demandeur d’occuper le domaine et d’y exercer un usage particulier dit « privatif ». Ce sont des documents administratifs qui fixent les dispositions que le gestionnaire peut juger nécessaires pour assurer notamment la conservation du domaine, la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Les autorisations d’occupation et d’utilisation du DPF sont précaires, c’est-à-dire limitées dans le temps, et révocables, c’est-à-dire qu’elles peuvent être retirées à tout moment.
Faire une demande d’AOT
Faire une demande de pompage en rivière
Dossier à retourner
– Par voie postale : Syndicat mixte Nouvel Espace du Cher – 39 rue Gambetta – 37150 BLERE
– Par mail : contact@le-nec.fr