A qui appartient le lit des cours d’eau ?

Il faut se référer à l’article L215-2 du Code de l’environnement :

Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire. 

Le seul cours d’eau domanial dans le périmètre du Nouvel Espace du Cher est Le Cher. Tous ses affluents sont non domaniaux et la règle énoncée ci-dessus s’applique.

Qui réalise l’entretien des cours d’eau ?

Il s’agit du propriétaire riverain, comme l’indique l’article L215-14 du Code de l’environnement :

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Le Guide sur l’entretien régulier de la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire (DDT 37) est disponible sur son site.

Le Guide sur l’entretien des cours d’eau et fossés de la Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (DDT 41) disponible sur son site.

Dans quel cadre le propriétaire peut-il réaliser des travaux en cours d’eau ?

Les articles L214-1 et L214-3 du Code de l’environnement prévoient que certains installations, travaux et activités soient soumis à autorisation ou à déclaration, lorsqu’ils ont un impact sur le risque inondation, la ressource en eau et les milieux aquatiques.

>> Il convient de se rapprocher de la DDT de son département avant d’engager tous travaux ne relevant pas de l’entretien régulier.